Les 50 articles du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I », ont été adoptés en Conseil des ministres le 11 juin 2008 et sont pratiquement arrivés au bout de la discussion parlementaire.
Son objectif : permettre à la France d’adopter un mode de production et de consommation plus respectueux de l’environnement dans les vingt ans à venir.
Le « Grenelle II », baptisé « loi d’accompagnement de la mutation environnementale de la société française », doit être discuté à la suite du premier texte. Le premier consacre les grandes directions tracées par les groupes de réflexion organisés en 2007, tandis que le second déclinera les moyens techniques d’application, développés par Les 33 comités opérationnels lancés courant décembre 2007.
Le projet de loi de programme traduit en objectifs législatifs les conclusions du Grenelle de l’environnement :
> en ce qui concerne le bâtiment, il prévoit de nouvelles normes d’isolation pour les constructions neuves et lance, pour la première fois en France, un grand programme de rénovation thermique des bâtiments existants, avec l’objectif de réduire les consommations énergétiques de 38 % d’ici à 2020 ;
> dans le domaine des transports, le projet de loi instaure des mesures en faveur du rail, avec le lancement de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d’ici à 2020, et la mise en place d’un soutien de l’État à la construction de transports urbains collectifs intégrant les enjeux environnementaux globaux et locaux touchant à l’air, la biodiversité, le cadre de vie et le paysage ainsi que la limitation de l’étalement urbain ;
> au titre de la recherche, il est prévu un accroissement des moyens de 1 milliard d’euros d’ici à 2012. Ces crédits permettront de financer la recherche sur le développement durable (dans le cadre de pôles de compétitivité), notamment sur le changement climatique, les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et l’impact de l’environnement sur la santé ;
> dans le domaine de l’énergie renouvelable, l’objectif est de produire 20 % minimum de ce type d’énergie d’ici à 2020 ;
> pour la biodiversité, la mise en place d’une « trame verte » d’ici à 2012 permettra de rétablir les continuités écologiques. Par ailleurs, un principe de responsabilité environnementale est posé depuis le 22 juillet dans le cadre de la pollution en mer ;
> la part de l’agriculture biologique devra atteindre 6 % des surfaces cultivées en 2013 et 20 % en 2020, contre 2 % actuellement.
Sujet d’une des tables rondes d’octobre 2007, la loi relative aux OGM a été adoptée le 22 mai, et promulguée le 25 juin.
Cette législation sur les OGM entend clarifier les conditions de mise en culture des plantes transgéniques, et leur coexistence avec les productions « traditionnelles ». Le tout inspiré à la fois d’une directive européenne de 2001, et des principes arrêtés lors du Grenelle de l’environnement.
En ce qui concerne les déchets, les conclusions de la table ronde « Déchets », reprises dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, correspondent aux grands axes fixés par le président de la République, en octobre 2007 : « La priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage des déchets ».
Les participants de ce groupe de travail ont défini une politique cohérente et ambitieuse de gestion des déchets et des objectifs chiffrés :
> réduire la production d’ordures ménagères de 5 kg par habitant et par an, sur 5 ans, soit 25 kg au total ;
> augmenter le recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés, afin de passer de 24 % de part recyclée en 2004 à 35 % en 2012, et 45 % en 2015 ;
> recycler 75 % des emballages ménagers en 2012 contre 60 % en 2006 ;
> diminuer de 15 % à l’horizon 2012 la part des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération.
