La commune d’Auriol fait partie des communes pour lesquelles le Préfet des Bouches du Rhône a prescrit l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts (PPRif). (Voir l’arrêté du Préfet en PDF)
Le Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts (PPRif) d’Auriol n’est pas encore finalisé au moment où nous écrivons ces lignes (20 oct 2012). Avec cet article, Auriol Ensemble fait le point sur ce dossier très important pour Auriol.
> Qu’est-ce qu’un PPRif
> Objectifs du PPRif
> Le Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts est un document de l’Etat
> Pourquoi prescrire un PPRif ?
> A quoi sert le PPRif ?
> Les zones concernées
> Sa durée de validité
> le projet de zonage pour Auriol
> Qu’est-ce qu’un PPRif
Depuis la loi Barnier du 2 février 1995 sur la prévention des risques naturels, l’État doit doter les communes exposées à des risques naturels importants (incendie de forêt, inondation, mouvements de terrain…) de plan de prévention des risques. L’objectif recherché est de mieux protéger les personnes et les biens, d’informer les populations concernées sur les risques encourus et sur les mesures obligatoires à prendre, notamment en matière d’urbanisme.
Servitude d’utilité publique annexée au document d’urbanisme (POS ou PLU) s’imposant à tous – particuliers, entreprises, collectivités et Etat -, le PPRif constitue l’unique procédure spécifique à la prise en compte des risques d’incendie de forêt dans l’aménagement du territoire, notamment lors de la délivrance des permis de construire.
> Objectifs du PPRif
Le Plan de Prévention des Risques incendie de forêt répond à trois objectifs majeurs :
mettre à disposition un document cartographiant les secteurs exposés au risque
réduire la vulnérabilité des personnes et des biens déjà exposés au risque
éviter que de nouvelles personnes et constructions ne s’implantent dans les zones les plus exposées
Le PPRif permet d’identifier les zones soumises au risque d’incendie de forêt en évaluant leur niveau de danger puis de déterminer les règles d’urbanisme, de construction et les mesures de protection applicables. En effet, il est important de limiter le développement de l’urbanisation dans les zones exposées au feu de forêt afin de ne pas exposer davantage de personnes à ce risque, de sécuriser l’intervention des pompiers.
> Le Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêts est un document de l’Etat
Élaboré par les services de l’Etat en association avec les collectivités territoriales et notamment les communes, le PPRif s’élabore en sept étapes :
1- Arrêté de prescription par le Préfet
Le préfet prescrit l’élaboration d’un PPRIF et la confie à l’un des services de l’Etat dans le département. Dans le département des Bouches-du-Rhône, c’est la Direction départementale des territoires et de la mer qui en est chargée.
Cet arrêté est publié et notifié au maire de la commune concernée.
2- Elaboration du projet
Le PPRif se construit en association avec la commune et en concertation avec les habitants.
Le projet comporte plusieurs cartes techniques : carte de combustibilité, carte d’aléa, carte des enjeux, carte de la défendabilité. A partir de ces cartes, une carte de zonage réglementaire est élaborée. Un projet de règlement complète le dossier.
3- Consultations réglementaires
C’est une étape incontournable de demande d’avis à des structures publiques concernées par le projet : conseil municipal, établissement de coopération intercommunale, Conseil général, Conseil régional, pompiers, Chambre d’agriculture et Centre régionale de la propriété forestière. Ces avis font partie du dossier d’enquête public.
4- Enquête publique
Il s’agit de l’étape de concertation publique qui dure au minimum un mois. Un commissaire enquêteur est désigné par le Tribunal administratif pour la suivre, recevoir les personnes ; un registre est à la disposition du public pour déposer observations et suggestions. À la clôture de l’enquête, le commissaire rédige un rapport d’enquête où il donne son avis et, le cas échéant, des recommandations à suivre avant l’approbation.
5- Projet éventuellement modifié
Au regard des remarques formulées au cours de l’enquête publique et du rapport du commissaire enquêteur, le projet initial préparé par les services de l’Etat peut être modifié.
6- Arrêté d’approbation du PPRif
Document porté par l’État, le PPRif est approuvé par le Préfet par arrêté préfectoral puis publié et affiché en mairie et dans la presse locale. Le dossier est mis à disposition du public en mairie.
7- Prise en compte dans les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou carte communale)
> Pourquoi prescrire un PPRif ?
Même si le feu de forêt est très souvent lié à l’homme responsable directement ou indirectement de la plupart des mises à feu, il se développe en milieu naturel et les conditions climatiques jouent un rôle majeur dans le déclenchement et la propagation du feu. A ce titre, il est considéré comme un phénomène naturel. Il menace les biens, le cadre de vie et la qualité de l’environnement.
Face au risque d’incendie de forêt, il est important de limiter le développement de l’urbanisation dans les zones exposées au feu, afin de ne pas exposer davantage de personnes au risque, sécuriser l’intervention des pompiers en cas de sinistre et éviter les situations catastrophiques (incendies en Grèce, Espagne, Portugal et Californie). Le Préfet est donc amené à prescrire un PPRif sur un territoire quand celui-ci est soumis à un risque important d’incendie de forêt. Cet outil représente la seule procédure spécifique de prise en compte des risques naturels d’incendie de forêt dans l’aménagement du territoire.
> À quoi sert le PPRif ?
L’élaboration d’un PPRif permet de délimiter les zones concernées par les risques et de prescrire sur ces territoires des mesures de prévention et de protection. Ce travail de zonage conduit à limiter ou interdire les implantations humaines dans les zones les plus exposées au risque, à prescrire la réalisation d’équipements visant à améliorer la défense contre l’incendie, ainsi qu’à limiter la probabilité de départ de feu.
> Les zones concernées
Le zonage réglementaire
Le document cartographique définit cinq types de zones exposées aux feux de forêt, en fonction du niveau du risque. Le risque résulte d’un croisement entre l’occurrence et la puissance du développement d’un feu de forêt (aléa), de l’exposition au risque des biens et des personnes (enjeux), ainsi que de l’existence d’équipements de défense contre l’incendie utilisable (défendabilité).
– Pour un feu de forêt, l’aléa va traduire l’occurrence du phénomène et la puissance de son développement. Il dépend de facteurs liés à la végétation (combustibilité des essences, quantité de végétation), à la topographie et au vent. Il existe six niveaux d’aléa : nul à faible, faible, moyen, fort, très fort, exceptionnel.
– La carte des enjeux met en évidence les personnes et les biens présents sur la commune susceptibles d’être soumis aux incendies de forêt. L’analyse se fonde sur un classement des constructions en trois groupes : bâti isolé, bâti diffus, bâti groupé. Les enjeux sont évalués à partir des données issues du cadastre, des plans locaux d’urbanisme, de photographies aériennes, d’expertises de terrain et après discussion avec les acteurs locaux… Cette analyse est complétée par une étude de certains bâtiments : constructions isolées en forêt, établissements recevant du public et bâtiments industriels ou commerciaux présentant un risque particulier en termes d’incendie (par exemple, stockage de gaz ou d’hydrocarbures)
– La défendabilité est appréciée en fonction des caractéristiques des équipements de défense pouvant être utilisés en cas de lutte contre un incendie de forêt : des voies d’accès aux zones urbaines d’une largeur suffisante et un débit en eau des poteaux incendie permettant une alimentation suffisante des camions de lutte contre l’incendie. Chaque difficulté de passage est répertoriée : pont ne supportant pas un tonnage suffisant, voie comportant un rétrécissement, pont trop bas, arbres empiétant sur la chaussée, …
Le croisement des cartes d’aléa, d’enjeux et de défendabilité permet de définir une première carte de zonage réglementaire. Celle-ci fait ensuite l’objet de vérifications de terrain.
Le zonage traduit le niveau du risque (résultant du croisement entre l’aléa, les enjeux et la défendabilité) et détermine les prescriptions s’y appliquant (constructions autorisées, mesures de protection à respecter…).
Le classement des zones est réalisé suivant l’état de la situation générale constaté à la date d’établissement du plan de prévention.
Les différentes zones à risque
– Zone rouge : aléa d’incendie de forêt fort à exceptionnel, dans laquelle l’ampleur des phénomènes ne permet pas de défendre les biens exposés au risque. Des secteurs exposés à un aléa moyen que leur position dans le massif rend non défendables peuvent y être inclus. Il en va de même des secteurs soumis à un aléa moyen qui ne sont pas urbanisés et qui ne font pas l’objet d’un projet d’urbanisation à moyen terme. Dans la zone rouge, le principe est la mise en sécurité des constructions et activités existantes et l’interdiction de toute construction ou activité nouvelle.
– Zone B1 : zones exposées à un aléa d’incendie de forêt moyen à fort, dans lesquelles la défendabilité est adaptée au niveau de risque ou est susceptible d’être assurée dans des conditions techniques et économiques viables et zones non directement exposées au risque mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver les risques existants ou provoquer de nouveaux risques. En zone B1, l’urbanisation est possible sous conditions de densité de l’urbanisation (habitat groupé) et de réalisation d’équipements de protection préalablement à la réalisation des opérations d’aménagement.
– Zone B2 : zones exposées à un aléa moyen et dans lesquelles la défendabilité est adaptée au niveau de risque ou est susceptible d’être améliorée dans des conditions techniques et économiques viables et des zones non directement exposées au risque mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver les risques existants ou provoquer de nouveaux risques. En zone B2, l’urbanisation est possible sous des formes variées (projet individuel ou habitat groupé) et sous réserve de mesures de prévention, tant individuelles que collectives, adaptées au niveau de risque.
– Zone B3 : zones exposées à un aléa faible dans laquelle la vulnérabilité des constructions existantes doit être réduite et la défendabilité améliorée ;
– Une zone dénommée « zone blanche » exposée à un risque très faible voire nul. Cette zone ne fait pas l’objet de prescriptions spécifiques au titre de la prévention des incendies de forêt dans le cadre du PPRIF. En revanche, le code de l’urbanisme, le code forestier… s’appliquent.
Les constructions existantes sont aussi concernées !
Au-delà de l’obligation de débroussaillement imposée par la code forestier, le règlement prévoit également des mesures et recommandations applicables aux constructions existantes, lesquelles sont à la charge des propriétaires et sont à appliquer dans un délai déterminé. Ces mesures visent à diminuer la vulnérabilité des bâtiments au risque d’incendie de forêt.
Par exemple :
> En zones rouge et bleues : prendre les dispositions constructives (matériaux) de nature à améliorer la résistance de la construction. Appliquer des mesures préventives simples : nettoyer régulièrement les gouttières pour enlever les aiguilles et feuillages, enfouir ou isoler les réserves de combustible (gaz, fioul…) dans un délai maximal de cinq ans.
Sa durée de validité
Comme un Plan Local d’Urbanisme (PLU), le PPRif peut être révisé à l’occasion de l’apparition de nouveaux phénomènes, de modifications significatives de l’aléa ou après la mise en place de nouvelles mesures de protection. Sa révision suit alors la même procédure que son élaboration
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut également être modifié selon une procédure plus simple. Cette procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan. Le projet de modification n’est pas soumis à enquête publique mais est porté à la connaissance du public en vue de permettre à ce dernier de formuler des observations avant l’approbation par le préfet de la modification.
> Le projet de zonage pour Auriol
Un projet de zonage est actuellement consultable en ligne cliquez ici
Comme il s’agit d’un outil de cartographie un peu technique, nous vous proposons un mode d’emploi (en PDF)
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A voir également (vidéo):
AURIOL : le PLU des promesses non tenues – Intervention de Véronique Miquelly |